Lomé, le 10 octobre 2023 : Monsieur Kodjo Sévon-Tépé ADEDZE, Ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière s’est entretenu avec Madame N’gname Jeanne BOUGONOU, Directeur Général de l’Organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account Togo (OMCA-Togo), et son staff de l’organe de gestion du projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP).
« Tant qu’elle permet d’opérationnaliser la vision de développement du pays, une réforme est toujours bonne »
Ministre d’État, Adédzé Kodjo
Ce projet, exécuté dans le cadre de l’accord de don intervenu entre le gouvernement du Togo et la Millennium Challenge Corporation pour la mise en œuvre du Programme Seuil, est à sa phase de croisière après une année de conception des méthodologies d’expérimentation, de sélection des cinq (05) sites de tests et de mise en place de son organe consultatif. Cette nouvelle phase dite optionnelle, issue de l’évaluation satisfaisante de la première, aboutira à des propositions de textes d’application du code foncier et domanial afin de faciliter la jouissance de tous les droits fonciers par les populations en milieu rural.
Mme Bougonou , dans son point sur l’état d’avancement du projet, a relevé que la première phase a été concluante avec la réalisation de tous les produits et la mobilisation du consortium de cabinets dirigé par VNGi pour entamer la seconde phase du projet. Celle-ci a démarré en ce mois d’octobre avec la mobilisation des ressources techniques et matérielles nécessaires à sa réalisation.
Le ministre d’État a réaffirmé l’engagement du gouvernement pour les réformes dans le domaine du foncier et rassurer l’équipe de gestion de l’OMCA-Togo et de l’assistance technique de son accompagnement à la réalisation des objectifs du projet LRAP ; la terre étant l’une des principales ressources de toute initiative de développement.
« La réforme foncière est une priorité du gouvernement. Nous devons aller vite. Nous veillerons à mettre en œuvre une pédagogie adéquate. C’est sociologique. Les réformes viennent bousculer certaines habitudes. Par l’information, la communication et la sensibilisation, nous y parviendrons. Tout le monde a à y gagner »
Ministre d’État, Adédzé Kodjo
Pour y parvenir, le nouveau locataire de marque de l’avenue Nicolas Grunitsky a rassuré ses interlocuteurs de la mise en place des préalables qui seront initiés afin d’optimiser les résultats attendus. Il a précisé que les impératifs porteront essentiellement sur la synergie d’action entre les services en charge du foncier dans le circuit institutionnel. En effet, au Togo, plusieurs sous-secteurs détiennent des pans de procédures et de réglementation foncières. Des services du cadastre en allant à ceux de l’agriculture en passant par l’administration territoriale et la cartographie nationale, les intervenants dans la réglementation et la sécurisation du foncier sont diverses. Il urge, selon le ministre d’État, de créer un cadre de concertation qui clarifiera les rôles et responsabilités de chaque acteur.
L’autre facteur de réussite de ces réformes politiques et institutionnelles pour lequel l’autorité s’est engagée est la mobilisation des parties prenantes et l’appropriation du bien-fondé de ce chantier majeur du gouvernement pour l’amélioration des investissements durables dans l’agriculture.
Pour rappel, le projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole d’un budget de huit millions de dollars par la MCC a pour objectif d’améliorer la sécurité du régime foncier pour accroître les investissements dans le secteur agricole. Pour se faire, deux actions majeures seront menées pour améliorer l’application du Code foncier et domanial. Il s’agira d’apporter un appui à la gestion du processus administratif d’élaboration de nouveaux décrets ou textes additionnels ; et la production de connaissances innovantes et testées sur le terrain pour alimenter les textes d’application à mettre en place.