La première activité vise à améliorer la politique et la législation relative à la gouvernance foncière au Togo en intégrant les méthodologies testées sur le terrain dans le cadre réglementaire du Nouveau Code Foncier et domanial.
Ceci permettra de diminuer les frais et le temps d’enregistrement des terres et améliorer l’accès des actuels détenteurs de droits fonciers informels à l’enregistrement des terres. Elle comprend quatre sous activités.
La deuxième activité vise à développer et démontrer les méthodologies pratiques d’enregistrement et de gestion des terres qui réduisent les coûts, les exigences en matière de temps et rendent les services fonciers plus accessibles aux paysans locaux qui ne demandent que la protection formelle de leurs droits fonciers coutumiers.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme Seuil financé par la Millennium Challenge Corporation, des mécanismes sont mis en place pour lutter
Kountchane SIANGOU, représentant de la Faitière des Communes du Togo au sein du Conseil Consultatif National (CCN) du projet de réforme foncière a dirigé la
Les préfets de Tône, de la Kozah, de Tchaoudjo, de l’Ogou et de Zio ou leurs représentants ; la Présidente de la Faitière des Communes du
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