Au Togo, la gestion des terres est un enjeu majeur pour le développement économique et social. L’adoption de la norme internationale LADM de l’anglicisme Land Administration Domain Model ou Modèle du domaine de l’administration des terres, représente une opportunité. Le LADM offre un cadre commun pour la gestion et l’administration des terres, facilitant ainsi la gouvernance foncière et la gestion des ressources naturelles.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité financé par la Millennium Challenge Corporation, la mission d’assistance technique composée du consortium de cabinets internationaux VNGi ; Kadaster International, Cadasta, a animé une session d’échanges sur l’établissement de la norme LADM entre acteurs du foncier au Togo, les 27 et 28 février 2024 à l’hôtel Sarakawa à Lomé.
Géomètres, urbanistes, techniciens du service du cadastre et du Guichet Foncier Unique, des statistiques, de l’administration judiciaire, de la faitières des communes et d’administration des territoires, de la promotion féminine, des ressources forestières et protection de l’ environnement ; tous acteurs clés, intervenant à divers maillons des procédures foncières, ont été édifiés sur le bien-fondé de l’adoption du modèle d’administration des terres et consultés sur les voies et moyens pour adopter sa mise en œuvre au Togo. Cette session a été présidée par Dr Bésseh Koffitsè, le Directeur Général de l’information géographique et de la cartographie du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. Il avait à ses cotés Kossigan Tobi, le directeur du projet LRAP à l’OMCA Togo et Sossou Egy, Chef de mission du consortium d’assistance technique. Cette session a été pour les acteurs un tremplin d’échanges fructueux sur les expériences, pratiques, entre services publics, société civile, secteur privé et usagers de l’administration foncière.
Le LADM est une norme internationale élaborée par la « International Organization for Standardization » (ISO) qui vise à standardiser les processus et les données liés à l’administration des terres. Elle fournit un modèle conceptuel pour la description des processus et des informations nécessaires à la gestion foncière, couvrant des aspects tels que la gestion cadastrale, l’évaluation fiscale et la gestion des droits fonciers.
Cette réunion pluridisciplinaire a édifié les acteurs sur les outils à utiliser pour une simplification opératoire du géoréférencement des terres et des données foncières selon qu’on soit un individu, une entité morale, l’Etat, une collectivité. Etc.
En faisant l’option de la LADM comme système d’administration des terres pour l’expérimentation des opérations foncières au Togo, le projet LRAP, propose aux acteurs impliqués dans la gouvernance foncière, une rationalisation et modernisation de leurs systèmes d’administration des terres, ce qui permet une meilleure gestion des ressources foncières et une réduction des conflits liés à la propriété foncière.
In fine, le LADM sert de pont entre les quatre méthodologies LRAP que sont l’identification et la cartographie des terres ; la gestion de l’information foncière ; les procédures d’enregistrement des droits fonciers et la gestion des conflits fonciers.
En effet, le LADM facilite l’enregistrement des droits fonciers et la gestion des transactions entre ayant droits, offrant ainsi une plus grande sécurité juridique aux propriétaires et aux exploitants de terres. Aussi, en normalisant et unifiant les processus et les données, cette norme ISO 19152 favorise la transparence dans la gestion des terres, réduisant ainsi les risques de corruption et d’abus entrainant des conflits.
Au cours de cette session technique d’informations, les acteurs n’ont pas passé sous silence les défis à relever pour atteindre cet idéal pour le système que peut être la norme de standardisation LADM. Ils ont identifié entre autres le renforcement des capacités techniques et des ressources humaines qualifiées dédiés au déploiement de ce modèle d’administration des terres et la prise en compte des spécificités régionales dans l’application de la norme.
En outre, face à la diversité des systèmes d’information et d’enregistrement des terres détenus par les services du cadastre, ceux des services agricoles, du système national d’identification en passant par celui de l’enregistrement et l’immatriculation des entreprises, sans oublier les services d’Etat civil, le LADM nécessitera une interopérabilité des systèmes d’information. Cet arrimage entre systèmes d’information existants peut être complexe et nécessiter des investissements importants dans les infrastructures technologiques mais elle est réalisable grâce à une forte implication et une appropriation institutionnelle.
La cohabitation entre le système juridique et coutumier dans la gestion foncière est souvent complexe, combinant des normes légales et coutumières. La prise en compte de ces réalités locales par le LADM pourra nécessiter des ajustements et des compromis entre les différents acteurs.
Les participants à cet atelier se sont donnés rendez-vous pour des sessions en bilatéral pour continuer la réflexion pour garantir la réussite de l’intégration du modèle LADM dans leurs différents mécanismes de gestion de l’administration du foncière. Il est prévu que le modèle LADM du Togo soit disponible à mi-mars 2024. Une fois adopté par les parties prenantes à sa mise en œuvre, le modèle LADM donnera l’opportunité d’intégrer les innovations à introduire en matière de gestion foncière et d’accès à la terre au Togo et fera l’objet d’expérimentation pendant la période des opérations de test du projet LRAP dès avril 2024.
Le LADM en garantissant une transparence dans l’administration foncière va inéluctablement accroitre les investissements dans l’agriculture, stimulant ainsi la croissance économique et la création d’emplois dans les sous-secteurs et métiers connexes comme inscrit dans la feuille de route gouvernementale 2025.