Il se tient les 11 au 12 octobre 2022, un atelier technique d’écriture du guide du foncier et domanial à l’endroit du citoyen Lambda au siège de l’organisme de mise en œuvre du Millennium Challenge Account –Togo
Ce guide est un des livrables du cabinet VNGi dans son appui technique sur le projet LRAP.
L’exercice soumis aux participants à cette session vise à rendre accessible les 724 articles que comporte le Code Foncier et Domanial à tous les utilisateurs surtout les populations rurales dans l’obtention d’un titre de propriété et dans la gestion des griefs qui peuvent en découler. Ces bénéficiaires finaux de ce guide sont notamment les propriétaires terriens, les exploitants agricoles, les femmes et les jeunes.
Pendant deux jours, sous la facilitation de Kossigan TOBI, Directeur du projet de réforme foncière – projet LRAP- à l’OMCA-Togo, VNGi l’assistant technique chargé de fournir les livrables sur le projet soumet les résultats préliminaires de la collecte et de l’analyse des données aux points focaux des ministères entités de mise en œuvre du projet LRAP, aux ONG intervenant dans le domaine de l’accès équitable à la terre que sont WILDAF-Togo, Autopromotion rurale pour un développement humain durable (ADHD) et à la chambre d’agriculture.
« Nous ne sommes pas en train de réécrire le Code foncier. Mais dans sa forme actuelle, le processus d’obtention du titre de foncier semble être un parcours pour les nantis, la classe moyenne et les instruits…Dans un souci d’équité, il s’avère important d’accompagner toute citoyenne et tout citoyen engagé dans le circuit d’obtention de ce livret, à se repérer. C’est une question d’inclusion sociale »
Professeur François DECKON, Expert Foncier, Institutionnel et Réglementaire, VNGi
Ce pool d’experts en sauvegarde environnementale, communication sociale, genre et inclusion sociale ; sociologues, juristes et administrateurs sont appelés à faire des amendements, apporter des corrections, et faire des recommandations idoines. Il s’agit ainsi de s’assurer de l’efficacité, la sensibilité et l’accessibilité de ce guide illustratif du code du foncier et domanial. Cet outil va être soumis à un pré-test avant sa mise à échelle dans les cinq préfectures retenues pour abriter les sites d’expérimentation du projet à savoir Zio, Wawa, Tchamba, Dankpen et Oti Sud.
