De la parole au droit reconnu
Dans un village du nord Togo, sous un manguier devenu salle d’audience improvisée, des anciens, des voisins et une famille se réunissent. Chacun raconte ce qu’il sait de cette terre transmise depuis des générations. Les limites sont connues, les usages respectés, mais rien n’est écrit. Tant que tout va bien, cela suffit. Mais au moindre désaccord, au décès d’un parent ou à l’arrivée d’un investisseur, l’incertitude s’installe. Qui est propriétaire ? Qui a le droit d’exploiter ? Qui décide ?
C’est dans cet écart entre la réalité vécue et la reconnaissance officielle que s’inscrit la Méthodologie 3 du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole, le projet LRAP. Son ambition est claire : permettre l’enregistrement des terres et des droits fonciers en milieu rural à travers des procédures adaptées, plus simples et moins coûteuses que le titre foncier classique, tout en respectant les droits coutumiers existants.
Dans la majorité des campagnes togolaises, les terres sont détenues et exploitées sur la base de règles coutumières. Les droits sont légitimes, mais souvent informels. Les femmes, les jeunes et les exploitants qui cultivent des terres prêtées ou louées sont particulièrement exposés à l’insécurité foncière. Or, sans sécurité, difficile d’investir, de planter des arbres, d’améliorer les sols ou d’accéder au crédit. Formaliser ces droits, ce n’est pas seulement produire un document, c’est ouvrir la porte à une agriculture plus productive et à des relations sociales plus apaisées.
Une opération d’enregistrement qui part du terrain
Contrairement à une procédure administrative lointaine, la Méthodologie 3 du LRAP commence là où se trouvent les parcelles : dans les villages. Les équipes ne se contentent pas de mesurer la terre. Elles écoutent, interrogent, vérifient, confrontent les déclarations. Pour chaque parcelle, les droits de propriété, les droits d’usage délégués comme ceux d’un exploitant qui cultive la terre d’un autre et même certains droits collectifs sur les ressources naturelles sont identifiés et caractérisés.
Les témoignages jouent un rôle important. Les voisins, les membres de la famille, les chefs coutumiers et les personnes reconnues comme sages apportent leur parole pour confirmer la nature et l’étendue des droits. Cette dimension contradictoire et publique est essentielle pour réduire les contestations futures. Les limites des parcelles sont discutées, parfois matérialisées et les informations sont enregistrées à la fois de manière numérique et à titre de comparaison, manuelle sur certains sites pilotes.
Le processus ne se fait pas dans la discrétion. Après la collecte, les informations provisoires sont affichées publiquement lors d’une phase de publicité foncière. Chacun peut venir consulter les listes, vérifier les noms, signaler une erreur ou déposer une opposition. Ce moment, souvent organisé sur la place du village ou à la mairie, transforme l’enregistrement foncier en affaire collective. Les conflits latents peuvent remonter à la surface, mais c’est précisément pour mieux les traiter, dans un cadre structuré, avant que les droits ne soient formalisés.
Un accent particulier est mis sur l’inclusion. Les équipes sont formées pour prêter attention aux situations où des femmes, des jeunes ou des groupes vulnérables pourraient être écartés des déclarations. Les droits d’usage délégués, souvent invisibles, sont documentés à travers des contrats adaptés. Même des notions encore peu reconnues dans la pratique, comme la propriété conjointe, sont observées et analysées pour nourrir les futures évolutions du cadre légal.
Du registre local au document de sécurité
À l’issue de ce long travail de terrain, de vérification et de correction, les données validées servent à produire des documents concrets. La parcelle reçoit un numéro unique, les titulaires de droits sont clairement identifiés et leurs droits décrits. Selon les cas, cela peut déboucher sur la délivrance d’un Livret Foncier, prévu par la loi, ou sur un instrument alternatif expérimenté dans le cadre du projet, plus léger mais adossé à une base de données sécurisée.
Pour les exploitants qui travaillent des terres sans en être propriétaires, des contrats formalisent les droits d’usage délégués. Ces accords, désormais écrits et enregistrés, protègent à la fois le propriétaire et l’exploitant. Ils clarifient la durée, les conditions d’exploitation et réduisent les risques de litiges.
Au-delà des documents individuels, la Méthodologie 3 change la manière dont les communes gèrent le foncier. Les informations collectées alimentent des registres et des systèmes d’information qui permettent un suivi dans le temps et assurent une mémoire partagée des dossiers fonciers. Les transactions futures, les héritages ou les modifications des parcelles peuvent être mis à jour, évitant de retomber dans l’informel.
Pour les décideurs, l’enjeu dépasse largement l’expérimentation. Cette méthodologie sert de laboratoire pour définir des procédures réalistes, adaptées aux moyens des communes et aux pratiques rurales. Les leçons tirées des sites pilotes doivent éclairer les textes d’application du Code foncier et domanial et poser les bases d’un enregistrement foncier à grande échelle.
Dans ces villages où la terre a longtemps vécu seulement dans la mémoire des hommes, la Méthodologie 3 trace un pont entre la parole et le droit. Elle transforme des histoires familiales et coutumières en droits reconnus, transmissibles et opposables. Et derrière chaque livret qui sera délivré, c’est une part de sécurité, de confiance et de potentiel agricole qui prend enfin forme sur le papier.