Quand l’information foncière se perd dans les papiers
Dans un service des affaires domaniales, un agent feuillette un vieux registre jauni. À côté de lui, un jeune retraité reconverti en agriculteur attend qu’on retrouve la trace d’un acte établi il y a une vingtaine d’années. Les pages sont incomplètes, les écritures parfois illisibles et personne n’est totalement sûr que les limites mentionnées correspondent encore à la réalité du terrain. Cette scène, banale aujourd’hui, résume pourtant l’un des plus grands défis de la gouvernance foncière rurale: l’information quand elle existe, elle est souvent dispersée, fragile et difficilement exploitable.
C’est précisément à ce point que la Méthodologie 2 du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole -Projet LRAP- change la donne. Après avoir aidé les communautés à matérialiser leurs parcelles sur le terrain, on passe à une question tout aussi essentielle : comment organiser, sécuriser et rendre utile toute cette information foncière au niveau local grâce à des systèmes modernes de gestion de l’information foncière.
L’idée est simple dans son principe mais ambitieuse dans sa portée. Il s’agit de concevoir et mettre en place au plus près des communes, des systèmes d’information foncière capables d’enregistrer les parcelles, les droits, les transactions et les usages de manière structurée et accessible et structurée. Concrètement, chaque parcelle ne serait plus seulement décrite dans un cahier ou conservée dans un dossier physique, mais aussi localisée sur une carte numérique et reliée à des informations fiables sur ses détenteurs de droits.
Un outil de décision publique, pas seulement un outil technique
Pour les décideurs, ce n’est pas qu’une question de technologie. C’est un changement de culture administrative. Aujourd’hui, dans de nombreux services en charge du cadastre dans les collectivités locales, la gestion foncière reste en grande partie analogique, avec des archives papier, des plans épars et peu de liens entre les services. Cette fragmentation complique la planification, ralentit la délivrance des actes et alimente parfois les conflits. En structurant l’information dans un système local cohérent, la Méthodologie 2 vise à transformer ces faiblesses en leviers d’action publique.
Sur le terrain, cela signifie équiper progressivement les acteurs locaux d’outils adaptés, définir des normes communes et former les équipes à collecter, mettre à jour et utiliser les données foncières. Le système n’est pas pensé comme une solution lourde et centralisée, mais comme un dispositif pragmatique, capable de fonctionner dans les conditions réelles des communes, tout en restant compatible avec les orientations du cadastre national. Les choix technologiques et organisationnels sont conçus pour être réalistes, évolutifs et alignés sur les capacités locales.
L’expérimentation occupe une place clé dans cette approche. Plutôt que de déployer d’emblée un modèle figé à l’échelle du pays, la Méthodologie 2 prévoit de tester différents modèles et prototypes de systèmes d’information foncière dans des sites pilotes. Ces terrains d’essai permettent d’identifier ce qui fonctionne vraiment, ce qui doit être simplifié et comment adapter les outils aux pratiques locales. Ce sont ces leçons concrètes, issues de l’expérience, qui doivent ensuite nourrir les décisions de généralisation.
Des données locales pour transformer les territoires
Les bénéfices attendus dépassent largement la seule administration foncière. Pour une commune, disposer d’une base de données foncière structurée signifie mieux planifier l’urbanisation, localiser les infrastructures, sécuriser les espaces agricoles, planifier l’avenir et améliorer la fiscalité locale. Pour les citoyens, cela veut dire des procédures plus claires, des délais réduits et une plus grande transparence. Pour l’État, c’est un socle solide pour construire un cadastre national moderne, fondé sur des données locales fiables.
Concrètement, c’est une nouvelle relation entre décentralisation, information et décision publique qui se dessine. La terre cesse d’être seulement un espace physique pour devenir aussi un ensemble de données organisées, partagées et utiles à la planification du développement. Chaque parcelle enregistrée, chaque droit documenté, chaque carte mise à jour renforce la capacité des collectivités à gouverner leur territoire de manière plus juste et plus efficace.
Pour les décideurs d’aujourd’hui, la question n’est donc plus de savoir si le numérique a sa place dans la gestion foncière locale mais comment capitaliser sur les résultats de l’expérimentation du projet LRAP. La Méthodologie 2 offre un laboratoire grandeur nature. En tirer les leçons, les consolider et les étendre progressivement, c’est investir dans une gouvernance foncière plus transparente, plus sécurisée et plus productive pour les étendus de terres rurales et agricoles du Togo.