Quand on préfère parler avant de se fâcher
Dans un hameau de la région des plateaux, deux voisins se croisent chaque matin depuis vingt ans. Leurs champs se touchent, leurs familles se connaissent, leurs enfants jouent ensemble. Un jour, après les pluies, une petite rigole change légèrement de trajectoire. Rien de spectaculaire, mais assez pour que chacun se demande si la limite du champ est toujours au même endroit. On en parle d’abord à la maison puis chez un oncle, puis chez le chef. Les voix montent un peu, les souvenirs deviennent soudain très précis, et chacun est convaincu d’avoir raison. Rien de dramatique, mais le genre de situation qui, mal gérée, peut laisser des traces bien plus profondes que la rigole elle-même.
C’est exactement ce type de situation que la Méthodologie 4 du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole, le projet LRAP, cherche à prévenir et à mieux gérer. Son objectif n’est pas de multiplier les tribunaux ni d’encourager les procédures longues et coûteuses mais de renforcer les mécanismes locaux de prévention et de résolution des malentendus fonciers en s’appuyant à la fois sur les autorités coutumières, les dispositifs administratifs de proximité et les passerelles vers la justice formelle quand cela devient nécessaire.
Dans les zones rurales, la plupart des différends liés à la terre ne commencent pas comme des “grands conflits”. Ils naissent souvent d’un malentendu, d’une limite mal interprétée, d’un héritage mal expliqué ou d’un accord ancien dont les détails se sont perdus avec le temps. Les populations ont depuis longtemps développé des réflexes pour gérer ces situations en priorité au niveau local, auprès des chefs traditionnels et des personnes reconnues pour leur sagesse. Ces instances de proximité ont l’avantage d’être accessibles, socialement légitimes et capables de privilégier la conciliation plutôt que l’affrontement. La Méthodologie 4 ne remplace pas ces pratiques, elle cherche à les rendre plus efficaces, plus inclusives et mieux connectées aux autres mécanismes existants.
Renforcer les mécanismes qui existent déjà
L’approche du LRAP part d’un constat simple : les mécanismes coutumiers et locaux sont déjà les premiers recours des populations en cas de différend foncier. Plutôt que de créer de nouvelles structures qui risqueraient de semer la confusion, la Méthodologie 4 mise sur le renforcement de ces mécanismes existants, en clarifiant leurs rôles, en améliorant leurs outils et en développant leurs capacités.
Cela passe notamment par une meilleure connaissance des règles du Code foncier et domanial, afin que les conciliations menées au niveau local soient en phase avec le droit national. Les chefs traditionnels et les acteurs locaux sont accompagnés pour distinguer clairement la médiation et la conciliation, qui visent à rapprocher les parties, d’un jugement définitif qui relève des tribunaux. Des formats simples de procès-verbaux, des délais indicatifs et des procédures plus transparentes sont progressivement introduits pour que chacun sache comment un différend est traité et quelles sont les étapes possibles en cas de désaccord persistant.
Un autre aspect essentiel est l’inclusion. Dans de nombreuses communautés, certaines voix ont historiquement été moins entendues, notamment celles des femmes et des jeunes. La Méthodologie 4 encourage une prise en compte plus systématique de leurs droits et de leurs points de vue dans les processus de médiation. Des leaders communautaires sont mis en avant pour montrer qu’il est possible de concilier respect des traditions et équité. Petit à petit, cela contribue à faire évoluer les pratiques sans les brusquer.
Une chaîne de dialogue, du village au tribunal
La force de cette méthodologie réside aussi dans la complémentarité entre les différents niveaux de gestion des différends. Tout ne peut pas et ne doit pas être réglé uniquement au niveau local. Mais tout ne doit pas non plus finir automatiquement devant un tribunal. Entre les deux, il existe des passerelles.
Les maisons de justice et d’autres dispositifs administratifs de proximité jouent un rôle croissant dans cette chaîne. Ils peuvent appuyer les mécanismes coutumiers, faciliter la médiation, aider à formaliser les accords trouvés et lorsque les parties le souhaitent, orienter vers les juridictions compétentes pour donner une valeur juridique aux ententes conclues. Ce travail en réseau réduit les risques de décisions contradictoires et renforce la confiance des populations dans les solutions proposées.
La Méthodologie 4 est également étroitement liée aux autres volets du LRAP. La cartographie des parcelles, l’enregistrement des droits et la mise en place de systèmes d’information foncière apportent des informations plus précises sur les limites et les titulaires de droits. Ces données deviennent des appuis précieux lors des médiations en aidant à objectiver les discussions. Un différend qui s’appuie sur des informations claires a plus de chances de se résoudre calmement qu’un débat fondé uniquement sur des souvenirs divergents.
Au final, ce mécanisme rappelle une chose essentielle : la gestion foncière ne se limite pas à des cartes et à des registres. Elle repose aussi sur des relations humaines.
En investissant dans le dialogue, la transparence et la collaboration entre mécanismes coutumiers, administratifs et judiciaires, le LRAP contribue à faire de la prévention et de la résolution pacifique des différends un pilier discret mais fondamental de la sécurité foncière en milieu rural.