Les Nanatech entrepreneures clôturent en beauté leur aventure numérique
novembre 20, 2024
Lomé le 16.11.2024 : Le samedi 16 novembre 2024 à la salle concorde de l’hôtel du 2 Février de Lomé, Madame Cina LAWSON, la ministre de
Projet LRAP
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Appuyer le développement d’un cadre réglementaire amélioré
La première activité vise à améliorer la politique et la législation relative à la gouvernance foncière au Togo en intégrant les méthodologies testées sur le terrain dans le cadre réglementaire du Nouveau Code Foncier et domanial.
Ceci permettra de diminuer les frais et le temps d’enregistrement des terres et améliorer l’accès des actuels détenteurs de droits fonciers informels à l’enregistrement des terres. Elle comprend quatre sous activités.
Les sous activités
- Préparer les parties prenantes gouvernementales à participer à l’élaboration du cadre réglementaire du nouveau Code foncier ;
- Appuyer le Gouvernement togolais dans la détermination des priorités et l’élaboration de lignes directrices pour la rédaction des décrets d’application du Code foncier et domanial ;
- Concevoir et planifier la rédaction des décrets d’application ;
- Appuyer la rédaction, la restitution et la finalisation des décrets d’application.
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Développer et tester sur le terrain des méthodologies efficientes pour sécuriser les droits fonciers coutumiers.
La deuxième activité vise à développer et démontrer les méthodologies pratiques d’enregistrement et de gestion des terres qui réduisent les coûts, les exigences en matière de temps et rendent les services fonciers plus accessibles aux paysans locaux qui ne demandent que la protection formelle de leurs droits fonciers coutumiers.
Les sous activités
- Sélection, préparation, information et communication pour les cinq sites d’expérimentation ;
- Méthodologie 1: Identification et cartographie des droits relatifs aux parcelles ;
- Méthodologie 2 : Gestion de l’information foncière ;
- Méthodologie 3: Procédures d’enregistrement des droits fonciers ;
- Méthodologie 4 : Gestion des conflits fonciers.
Personnes touchées
0
K
Villes d'expérimentations
0
Régions
0
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