Lomé, le 03.07.2024 : Le Conseil d’Administration du programme Seuil a tenu sa session ordinaire ce 3 juillet 2024. La réunion, présidée par le Président du Conseil d’Administration et Coordinateur de la Cellule MCA, Monsieur Baba Stanislas, a écouté plusieurs communications et donné des recommandations majeures pour accélérer la réalisation de résultats de qualité.
Des avancées majeures
Au chapitre des communications, l’Unité de gestion, par la voix de son Directeur Général, Madame N’gname Jeanne Bougonou, a rendu compte de plusieurs avancées, notamment le renforcement de la communication sur le programme Seuil avec, entre autres, la tenue de la rencontre de sensibilisation des communicants des diverses institutions partenaires et les actions de recherche et développement pour la durabilité des acquis du programme.
À ce sujet, elle a rendu compte au CA des résultats des démarches entreprises avec la Cellule MCA en charge de la formulation du compact pour la prise en compte d’un volet digitalisation du foncier dans les projets en cours d’élaboration par cette cellule. Dans le même sens, elle a fait part des diverses collaborations avec le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière sur les divers chantiers en cours avec des bailleurs, notamment la Banque Mondiale. Ce partenariat a été marqué par la mission du Directeur Général de l’OMCA-Togo au forum sur le foncier tenu à Washington, aux États-Unis d’Amérique, au mois de mai 2024. Sur le volet de l’exécution de l’accord de don de MCC pour la mise en œuvre du programme Seuil, l’OMCA-Togo a rappelé certaines conditions préalables à remplir.
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Des réformes impactantes nécessitent des conditions préalables
Dans les principes des subventions de MCC, il est arrêté en accord avec les gouvernements que les Millennium Challenge Account doivent veiller à faire remplir des conditions préalables à certaines étapes de la mise en œuvre des projets. Dans le cas d’un programme de réformes institutionnelles et politiques tel que le programme Seuil du Togo, ces dispositions garantissent l’avancée vers l’effectivité de ces importantes réformes.
En ce qui concerne le Projet TIC et son appui à l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), ces conditions préalables sont la condition 44 qui porte sur la concurrence loyale et l’indépendance de l’ARCEP, et la condition 45 sur l’indépendance de l’ARCEP et ses pouvoirs sur les licences.
L’organe de gouvernance de l’OMCA-Togo a été informé que la mise en œuvre de ces deux conditions fait actuellement l’objet du recrutement d’un consultant pour étudier les voies et moyens pour leur réalisation.
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Les bons points
Le Conseil a félicité l’OMCA-Togo et ses parties prenantes, notamment le ministère de l’Économie numérique et de la Transformation digitale, pour le lancement officiel du programme de renforcement des capacités numériques des femmes entrepreneures, dénommé « NanaTech ».
Le projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (Projet LRAP) a reçu des encouragements du parterre de conseillers pour les avancées qualitatives observées. Allusion était ainsi faite spécifiquement au démarrage des opérations foncières dans les cinq sites pilotes dans le cadre de l’expérimentation des procédures et outils à tester. Les résultats de ces expérimentations serviront à l’élaboration des décrets d’application du code foncier et domanial.
Informé également du démarrage de l’élaboration du plan de clôture du programme Seuil, le Président Baba et ses homologues ont souhaité que l’équipe de l’Unité de gestion mette tout en œuvre pour s’assurer de la participation effective de toutes les parties prenantes pour un atterrissage abouti et que les résultats du programme Seuil constituent une valeur ajoutée pour le développement des secteurs du digital et du foncier rural pour le bien-être des populations.