À Lomé, dans les salons de l’hôtel Onomo, les principaux acteurs de la gouvernance foncière au Togo se sont retrouvés pour une rencontre à forte portée institutionnelle. L’atelier de consultation nationale des acteurs du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (Projet LRAP) a rassemblé représentants du gouvernement, autorités locales, partenaires techniques et financiers, universitaires, organisations de la société civile et acteurs communautaires.
La rencontre a été présidée par Kodjo Sévon-Tépé Adedze , Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, au nom du Conseil d’administration de l’OMCA-Togo. Elle s’est tenue en présence de Stanislas Baba, Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement et Président du Conseil d’administration de l’OMCA-Togo, ainsi que des préfets et maires des préfectures abritant les communes pilotes et partenaires institutionnels.
Cette consultation nationale s’inscrit dans la phase finale du Programme Seuil, financé par la Millennium Challenge Corporation (MCC) qui a accompagné le Togo dans des réformes structurantes dans les secteurs du numérique et de la gouvernance foncière.
Un moment de réflexion stratégique sur la gouvernance foncière
Dans son mot de bienvenue, N’gname Jeanne Bougonou, Directeur Général de l’OMCA-Togo, a rappelé que l’atelier constituait avant tout un espace de dialogue et de capitalisation autour des expériences menées sur le terrain.
« À travers le projet LRAP, le Programme Seuil a permis d’explorer des approches innovantes visant à améliorer la gouvernance du foncier rural, à prévenir les conflits liés à la terre et à promouvoir un accès plus inclusif aux terres agricoles, notamment pour les femmes et les jeunes » a souligné Mme le Directeur Général.
Les consultations locales organisées dans les communes d’expérimentation ont, selon elle, mis en évidence à la fois des dynamiques encourageantes au sein des communautés et des défis qui appellent une réflexion collective pour garantir la pérennité des acquis.
Dans les communes Dankpen 2, Wawa 2, Zio 4 et Tchamba 3, les méthodologies expérimentées ont porté notamment sur la cartographie participative des terres, les mécanismes locaux de gestion des conflits fonciers et les dialogues communautaires sur les normes sociales liées à l’accès à la terre.
Ces initiatives ont contribué à renforcer la transparence dans la gestion foncière et à favoriser une meilleure compréhension des droits fonciers au sein des communautés rurales.
La terre n’est pas seulement un espace physique. Elle est mémoire, pouvoir, identité et stabilité
Prenant la parole au nom du Comité Consultatif National, l’organe de gouvernance du projet LRAP, représentant les acteurs à la base, Sa Majesté Mawuto Frédéric DZIDZOLI DETU X , Président du CCN a rappelé la dimension profondément sociale et culturelle de la question foncière. L’autorité traditionnelle a insisté sur la nécessité d’associer les savoirs et pratiques endogènes aux réformes publiques. Le responsable du CCN a également salué la vision portée au plus haut niveau de l’État pour faire de la réforme foncière une priorité nationale, estimant que la sécurisation du foncier constitue un levier essentiel pour la stabilité sociale indispensable à l’investissement agricole.
La dimension internationale du programme a également été mise en lumière au cours de la cérémonie d’ouverture. La Chargée d’Ambassade des États-Unis au Togo a salué la qualité du partenariat entre les deux pays et l’engagement des institutions togolaises dans la mise en œuvre des réformes. Elle a rappelé que le Programme Seuil a accompagné le Togo dans deux secteurs stratégiques notamment le développement du numérique et du foncier rural. Selon elle, les expérimentations menées dans le cadre du projet LRAP ont permis de rapprocher communautés locales, autorités traditionnelles et institutions publiques, tout en contribuant à améliorer le dialogue et l’inclusion dans la gestion des terres.
La diplomate américaine a également souligné que la sécurisation des droits fonciers constitue un facteur essentiel de développement économique, de productivité agricole et de stabilité sociale, tout en réaffirmant l’engagement des États-Unis à soutenir les initiatives favorisant la bonne gouvernance et la croissance économique inclusive.
Des expérimentations riches d’enseignements
Le projet LRAP a servi de laboratoire d’expérimentation pour tester des approches innovantes en matière de gouvernance foncière. Ces initiatives ont permis de cartographier une partie importante des zones ciblées et d’expérimenter des mécanismes locaux de gestion des conflits fonciers.
Dans certaines communes, les dialogues communautaires ont contribué à apaiser des tensions anciennes liées aux droits d’accès à la terre. Dans d’autres, les exercices de cartographie participative ont permis de clarifier les limites foncières et de renforcer la transparence dans l’exploitation des terres.
Le projet a également favorisé une meilleure compréhension des droits fonciers par les femmes et les jeunes, tout en mettant en évidence les limites encore persistantes dans l’accès effectif au contrôle des terres.
Ces enseignements ont nourri les débats de l’atelier national, qui visait notamment à identifier les conditions nécessaires pour assurer la pérennisation des acquis et renforcer l’ancrage des réformes dans les politiques publiques.
La rencontre a également été marquée par la présentation des résultats du colloquescientifique sur le foncier, organisée dans le cadre de la sixième session du Conseil Consultatif National du projet LRAP à l’Université de Lomé. Présentant les actes du colloque, le Professeur Ampah-Johnson, universitaire et spécialiste des questions foncières a souligné l’importance d’associer la recherche académique aux réformes publiques en cours. Le colloque, qui avait réuni près de 150 participants issus du monde universitaire, enseignants-chercheurs, historiens, sociologues, philosophes et étudiants, a permis d’approfondir les réflexions autour de trois thématiques majeures : la gouvernance foncière, le cadre réglementaire du foncier et les dynamiques foncières au Togo. Selon l’universitaire, ces travaux ont mis en lumière la complexité des systèmes coutumiers de tenure foncière et l’existence de différentes formes de partage de la terre au sein des familles et des communautés, autant d’éléments essentiels pour éclairer les politiques publiques et accompagner la mise en œuvre des réformes foncières en cours.
La terre, levier stratégique du développement national
Dans son discours, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme a rappelé la dimension stratégique de la réforme foncière pour l’avenir du pays.
« La terre est au cœur de notre développement. Sa gestion équitable et durable constitue un enjeu majeur pour la stabilité sociale, la productivité agricole et la prospérité de notre pays », a déclaré le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.
L’officiel a également souligné que les réformes foncières engagées au Togo s’inscrivent dans une dynamique globale de modernisation de l’action publique portée au plus haut niveau de l’État par le Président du Conseil.
« Les réformes foncières engagées au Togo visent à sécuriser les droits, réduire les conflits, favoriser l’investissement agricole et renforcer la cohésion sociale dans nos territoires », a-t-il affirmé.
Selon lui, le projet LRAP constitue un outil important pour alimenter la réflexion nationale sur l’application du Code foncier et domanial et contribuer à la modernisation de la gouvernance foncière.
Une annonce majeure pour l’avenir du projet
Mais le moment le plus marquant de la rencontre est intervenu à la fin des échanges.
Alors que les discussions portaient encore sur les risques liés à l’arrêt du projet, le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme a annoncé la poursuite du projet LRAP sur financement du gouvernement togolais, conformément aux orientations données par le Président du Conseil.
Cette annonce a profondément modifié l’orientation des travaux de l’atelier, les participants concentrant désormais leurs réflexions non plus sur les risques liés à l’arrêt du projet, mais sur les recommandations pour accompagner sa poursuite.
Pour les acteurs présents, cette décision ouvre une nouvelle étape dans la réforme foncière au Togo. Elle traduit la volonté des autorités de capitaliser les enseignements tirés des expérimentations locales et de poursuivre les efforts engagés pour bâtir un système foncier plus sécurisé, plus équitable et plus efficace.
À Lomé, ce jour-là, le projet LRAP n’a pas seulement présenté ses résultats. Il a aussi trouvé un nouvel horizon.