À Kaboli, chef-lieu de la commune de Tchamba 3, les procédures foncières a pris un visage concret. Ici, le projet LRAP n’est plus une expérimentation abstraite. Il est un processus visible, structuré, presque achevé.
Dans cette commune, toutes les approches proposées par le projet ont été testées : cartographie participative, dialogue communautaire, clarification des droits, gestion des conflits, formalisation progressive des accords, ainsi que la mise en place et l’organisation des instances locales de gouvernance. Seul le Système d’Information Foncière (SIF) n’a pas pu être déployé, la suspension du programme par le bailleur étant intervenue avant cette étape décisive.
Mais le fait le plus marquant reste ailleurs.
Dans cette communauté, un différend opposait des collectivités depuis plus d’un demi-siècle. Les générations s’étaient succédé en héritant de ce conflit sans jamais en voir l’issue. Les limites étaient contestées, les revendications persistantes et les tensions parfois silencieuses mais bien réelles.
L’approche proposée par le projet LRAP a offert un cadre méthodique et apaisé pour revisiter cette histoire. Les discussions ont été organisées, les différentes parties entendues, les limites redéfinies et des accords ont été signés.
Pour beaucoup d’acteurs locaux, cet accord négocié a représenté un moment historique.
Une formalisation en bonne voie
Dans la continuité du travail engagé, l’enregistrement des droits était bien avancé. Les collectivités avaient exprimé leur volonté d’aller jusqu’au bout du processus et l’aboutissement semblait à portée de main.
Cependant, la réforme foncière ne s’arrête pas à la signature d’accords locaux. Elle nécessite leur homologation par les instances compétentes afin de leur conférer une pleine valeur juridique.
Des entretiens menés auprès des acteurs locaux indiquent que quelques signataires ont commencé à contester ou à ne pas respecter certaines limites définies dans les accords. L’enjeu est désormais clair : consolider juridiquement ce qui a été socialement accepté.
Une paix revenue dans les champs
Malgré ces fragilités, un changement tangible s’est opéré dans les zones concernées.
Les exploitants agricoles, autrefois confrontés à des revendications concurrentes entre collectivités et à des pressions sur les redevances liées à l’exploitation des terres, savent désormais à qui s’adresser. L’identification plus claire des détenteurs de droits a contribué à réduire les abus et à apaiser les tensions.
Là où régnaient incertitudes et menaces, le dialogue a progressivement repris.
La suspension du projet n’a cependant pas permis d’aboutir à l’établissement formel et à la signature des contrats d’exploitation envisagés. Pourtant, dans les champs couverts par l’intervention, la paix sociale est revenue et pour beaucoup d’acteurs locaux, cela représente déjà un changement majeur.
Un accomplissement presque atteint
À Tchamba 3, la réforme avait franchi plusieurs étapes déterminantes. Les méthodologies avaient été testées, les acteurs locaux s’étaient approprié les procédures et un conflit historique avait trouvé une issue négociée. Les droits étaient en voie d’enregistrement.
Il ne restait que quelques marches à franchir pour atteindre l’objectif final : l’homologation définitive des accords, la délimitation des parcelles sous droits d’usage délégué, l’élaboration des contrats d’exploitation, le déploiement du SIF, l’achèvement des procédures juridiques d’enregistrement et, enfin, la délivrance des livrets fonciers.
Puis est venue la suspension du programme.
Aujourd’hui, plusieurs défis demeurent. Le changement intervenu à la tête du conseil communal, qui a conduit à une reconfiguration de l’Unité de Coordination du Projet (UCP), rend nécessaire un effort renouvelé d’information, de communication et de transmission des acquis qu’ils soient matériels ou immatériels.
Dans ce contexte, le rôle de la chefferie traditionnelle dans la gestion et la prévention des conflits fonciers pourrait également être renforcé.
À Kaboli, l’histoire n’est pas celle d’une réforme inachevée. Elle est celle d’un accomplissement presque atteint.
Les bases existent. Les accords ont été signés. La paix s’est installée.
Il reste désormais à transformer cet élan en acquis durables.
