Le Conseil d’Administration de l’OMCA-Togo s’est réuni le 05 décembre 2024 dans son exercice statutaire, le huitième du genre.
Le Président du conseil, le Ministre conseiller Baba Stanislas, entouré de son collège de membres votants et non-votants se sont penchés sur trois sujets majeurs. Il s’agit de la clôture du projet TIC, le point de la mise en œuvre des activités des projets et le Plan de Clôture du Programme (PCP).
Le projet TIC a clôturé, le 26 novembre 2024…
Après trois années et demie de mise en œuvre opérationnelle, le Projet de concurrence accrue au bénéfice des consommateurs, régulation indépendante, et accès élargi dans le secteur des TIC (projet TIC) a clôturé en cette fin du mois de novembre 2024, et ce, en dépit d’une requête d’extension adressée par le Gouvernement Togolais à la Millennium Challenge Corporation afin de concrétiser et capitaliser sur la bonne lancé des chantiers engagés.
Le conseil tout en remerciant la MCC pour son appui financier et technique à l’élaboration de réformes majeures dans le secteur des TIC a regretté cette décision de MCC d’une non prorogation du projet TIC.
Actuellement, le volet digital est l’un des volets en étude pour la formulation du programme Compact de la MCC pour lequel le Togo est éligible depuis décembre 2022. Le Président du conseil a émis le vœu que la décision de clôturer le projet TIC du programme Threshold n’impactera pas le développement d’un volet digital du Compact en élaboration.
….. Et après
D’un budget initial de 20,5 millions de dollars, un taux d’absorption des ressources du budget d’environ 60% serait observé à la fin de tous les paiements. Il a été rapporté au conseil que les discussions sont ouvertes pour une réallocation de ces fonds restant éligibles sur le deuxième volet du programme Seuil, le projet de reformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP). Il s’agit d’un montant d’environ 4 millions de dollars. Le PCA a souhaité que la requête d’augmenter le budget de LRAP par une réallocation des ressources reçoive avis favorable.
Des changements transformationnels accomplis dans le secteur du digital au Togo
Au-delà de la clôture, c’est avant tout et surtout trois ans et demi de réalisation de multiples chantiers qui ont produit des résultats factuels dans différents secteurs des TIC au Togo.
M. Michel Galley, le Directeur Général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a informé le Conseil d’Administration des avancées notoires marquées par deux résultats majeurs que sont le renforcement de l’indépendance de l’ARCEP et l’amélioration de la concurrence.
Abordant la question de l’indépendance de l’institution, son DG a porté à la connaissance du conseil que cette disposition a été renforcée principalement par la modification du Décret n°2015- 091/PR portant organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Aujourd’hui, l’ARCEP jouit d’une plus grande autonomie dans son fonctionnement et peut donc conduire sans ingérence le processus de sélection de son Directeur Général, gérer son propre budget et ses états financiers, qui sont envoyés aux ministères de tutelle à titre d’information. Cela s’est traduit aussi par le renforcement de ses ressources humaines et technologiques qui a conduit à la certification internationale ISO-9001 pour la qualité de son management.
En ce qui concerne la concurrence, un travail a été mené et a abouti à la prise d’un arrêté ministériel imposant la mutualisation des infrastructures. Cet arrêté oblige les opérateurs télécoms dominants et propriétaires de backbone tels que Togocom et Moov Africa Togo à ouvrir leur infrastructure aux autres opérateurs notamment les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), facilitant ainsi l’accès des opérateurs au backbone. Dans le même temps, l’ARCEP a réduit de manière significative les tarifs de gros pour favoriser l’accès à ces infrastructures de manière plus abordable. La location de fibre noire par exemple va ainsi bientôt passer de 75 FCFA à 20 FCFA ou 30 FCFA. Par ailleurs, les études ont abouti à une proposition d’ouverture du marché fixe par l’attribution de nouvelles licences de FAI ainsi que des autorisations pour des FAIs géographique et communautaire.
Dans ce tour de table de recueil des évidences sur le projet TIC, Commandant Gbota Gwaliba, le Directeur de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) s’est honoré de porter à la connaissance de l’assemblée, la validation de cinq référentiels et de trois modèles de qualification des prestataires en cybersécurité au Togo permettant à l’ANCy de mener le processus de qualification aux normes internationales de qualité. Ces huit (08) documents ont été adoptés par le comité stratégique de l’ANCy au cours de sa réunion tenue le 02 décembre 2024. Le comité stratégique de l’ANCy est présidé par Son Excellence Madame le Premier Ministre.
Grâce au renforcement des capacités institutionnelles de l’agence à travers la mise en œuvre du projet TIC, l’ANcy est en mesure d’opérationnaliser des référentiels techniques, une exigence qui est gage de sa crédibilité auprès des prestataires de services de cybersécurité désireux de s’installer au Togo.
Entre parties prenantes, les discussions sur le Fonds de Service Universel étaient en bonne voie avant la décision de clôturer le projet. La MENTD en a pour preuve, la mise sur pied des préalables comme la mise en place et l’élaboration de manuel de procédures pour l’opérationnalisation d’un fond de transformation digital.
Le conseil a exhorté le secteur des TIC à saisir toutes les opportunités qui s’offrent à lui auprès d’autres bailleurs pour financer les chantiers du secteur et contribuer ainsi à assurer la durabilité et la pérennisation des acquis du projet TIC du programme Threshold de la MCC.
A l’unanimité, le conseil s’est félicité des avancées et des résultats enregistrés sur le projet TIC du programme Seuil comme en témoigne les différents bénéficiaires.
Pendant ce temps, le projet LRAP déroule l’expérimentation de ses méthodologies
Le conseil a été informé du bon déroulement des expérimentations des méthodologies LRAP en cours sur les 5 sites pilotes dans les communes de Zio 4, Wawa 2, Tchamba 3, Dankpen 2, Oti Sud 2.
Comme pour projet TIC, le CA a tenu à s’assurer que les livrables et résultats d’étapes obtenus concourent à l’objectif ultime du projet LRAP qui est l’élaboration et la prise de décrets d’application du Code Foncier et Domanial – CFD. A cette préoccupation, Monsieur M. Komla Edoh, le Directeur de cabinet du ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de réforme foncière, représentant son ministre a rassuré l’auditoire de la mise en place progressive des préalables à l’élaboration et à la prise de ces décrets.
Un plan de clôture du programme pour assurer une exploitation des acquis
Selon les directives de la Millennium Challenge Corporation, un plan de clôture de programme doit être soumis, validé et mise en œuvre à 12 mois avant la clôture du programme. La fin du programme Seuil est fixée au 27 février 2026.
Le conseil a validé le Plan de Clôture du Programme qui lui a été soumis. Le PCP prévoit que la cellule de coordination du Millennium Challenge Account (cellule MCA) est désignée comme l’entité de relais en charge du suivi et de la veille de la pérennisation des acquis du programme à la fin des activités dudit programme.
Dans le même temps, le collège du conseil a tenu à être rassuré que les mesures de durabilité des acquis des projets TIC et LRAP, les risques y afférents et les mesures de mitigation ont été anticipés et sont bien compris par les différentes parties prenantes à la clôture du programme.
Pour Mme Janet Trucker-Miawotoé, Directrice pays du programme Threshold, la MCC accorde une importance à la durabilité des programmes qu’elle finance. Elle a pris l’exemple de la prise et de la mise en œuvre des décrets d’application du code foncier pour illustrer en quoi la durabilité des acquis est un principe cardinal des programmes MCC. En effet, la mise en œuvre des décrets d’application interviendra à moyen et à long termes après la clôture du projet LRAP. Il est indispensable pour l’entité de relais d’être dotée de moyens et instruments adéquats pour garantir la durabilité du travail réalisé pendant la mise en œuvre du programme.
.Le Ministre Conseiller Baba Stanislas a au nom du conseil d’administration remercié la qualité du rapportage des activités du programme qui leur ont été soumis pour informations, études et approbations par Mme N’gname Bougonou , Directeur Général de l’OMCA-Togo et son équipe de l’unité de gestion du programme. Il a enfin exhorté toutes les parties prenantes de s’engager à transformer les livrables et résultats des projets, en effets et impacts pour le bien-être des populations togolaises
